Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises

Innovation

REGION GRAND EST Mise à jour le 16 septembre 2021
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Présentation du dispositif

La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les grandes entreprises implantées en région Grand Est ou susceptibles de s’y implanter, quels que soient leurs secteurs d’activité.

L’entreprise ne doit pas en difficulté, selon la définition de la Commission Européenne.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets individuels ou collaboratifs de RDI structurants sont éligibles à l'aide :

  • création d’un centre de R&D,
  • renforcement ou modernisation d’un centre de R&D par des investissements ou montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à :

  • 250 000 € pour les entreprises pour les projets individuels,
  • 1 000 000 € pour les entreprises,
  • 250 000 € pour les acteurs académiques pour les projets collaboratifs.

Le plancher de subvention est de 50 000 €.

La subvention représente entre 25 et 50 % des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre adressée au Président de la Région démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

Éléments à prévoir

La demande d'aide doit contenir les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, le nombre de salariés de l’entreprise et son chiffre d’affaires,
  • une présentation de la stratégie moyen et long terme du groupe,
  • une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements, les objectifs poursuivis,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
  • le montant de l’aide sollicitée.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI

Source et références légales

Références légales

Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020, pris à ses articles 5.2.1 : aides aux projets de recherche et de développement et 5.2.2 : aide à l’investissement en faveur des infrastructures de recherche.
Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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