Accompagnement des projets structurants touristiques

Présentation du dispositif

La Région Grand Est accompagne l’émergence de pôles d’attractivités touristiques structurants, là où des potentialités ont été identifiées et/ou dans le cadre du développement des thématiques signatures du Grand Est. Il s’agit de favoriser la concentration de services et d’offres innovants dans et autour de ces pôles.

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les grands projets d’investissements touristiques, afin d’augmenter les flux financiers (appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.) et le nombre d’emplois, liés à la création et au développement d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques.

Conditions d’attribution

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour les grands sites / grands projets :

Investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques.

Pour les stations thermales :

Travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux. Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.

Pour les stations de pleine nature et grands lacs régionaux :

Investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature.

Pour les sites de mémoires :

Travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.

Pour le patrimoine :

Mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale et présentant un caractère structurant d’envergure régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site.

Pour le tourisme fluvial et fluvestre :

Les projets d’investissement réalisés sur les canaux et voies d’eau ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kms et visant à :

• la création, l’aménagement, la modernisation ou la mise aux normes de relais, bases et haltes nautiques (aménagements fluviaux et à terre directement liés à l’accueil des plaisanciers) ;
• la création d’aménagements liés à la randonnée nautique (pontons, aire de bivouac, parcs vélos, installation de bornes de recharge pour VAE, …) ;
• le soutien aux entreprises prestataires de service pour le tourisme fluvial et nautique : restauration, locations, petites réparations et services divers ;
• achat ou renouvellement de flotte de bateaux à propulsion électrique : bateaux habitables dédiés à la location, péniches-hôtels, bateaux-promenade

Pour le tourisme de découverte économique :

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

• la création, l’aménagement et la mise en sécurité d’un circuit de visite,
• la signalétique interne,
• l’équipement commun d’accueil et d’animation,
• les supports de médiation (scénographie, outils multimédia, contenus d’audioguides).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus de ce dispositif, de manière générale, les travaux de voiries, l’acquisition de foncier ou de terrain, la signalétique.

Pour les grands sites / grands projets, la location financière n'est pas éligible.

Pour les sites de mémoires, les monuments aux morts et les nécropoles nationales ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'intervention de la région prend la forme d'une subvention d'investissement représentant 20% maximum des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

Éléments à prévoir

La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise,
• l’attestation SIRET,
• le RIB,
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements),
• la localisation du projet,
• l'ensemble des postes de dépenses du projet,
• le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
• le montant de l'aide sollicitée.

Source et références légales

Références légales

Règlement CE n° 651/2014 du 17 juin 2014 (régime exempté relatif aux aides en faveur des PME et aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine),
Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.