Start-up : accompagner la création d'entreprises innovantes

Innovation − Difficultés de trésorerie

Région Grand Est Mise à jour le 5 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif permet d’accompagner la création d’entreprises innovantes, génératrices d’emplois et de nouvelles activités à fort potentiel. Les bénéficiaires sont les Start-ups immatriculées et dont le siège social est implanté en région Grand Est.
  • L’aide peut intervenir à 2 niveaux :
    − soit sous la forme d'une bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation qui permet ainsi de faciliter les premiers travaux de constitution de la start-up,
    − soit sous la forme d'une aide à Recherche et au Développement attribuée à l’entreprise (une fois, non limitée dans le temps) qui vise à soutenir le développement d’innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.
  • La bourse participe à la consolidation des fonds propres de la future entreprise.
  • Pour l'aide aux projets de recherche et développement, sont éligibles toutes les dépenses internes et externes liées directement au développement du projet :
    − les frais des personnels dédiés au projet,
    − les prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle à la réalisation de préséries, d’études et de mises au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et des homologations,
    − les études de faisabilité, technique, économique, juridique et financière,
    − les coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
    − les investissements du matériel non récupérable.

Montant de l'aide

  • Le montant de la bourse est de 30 000 €.
  • La subvention de l’aide à la Recherche et au Développement représente 45% des dépenses éligibles et est plafonnée à 100 000 €.
  • Au total pour la bourse et l'aide à la R&D, l’aide ne peut pas dépasser un plafond de 100 000 €.

Informations pratiques

  • Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre, adressée au Président de la Région, doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
  • La demande d’aide doit contenir les informations suivantes :
    − le nom du porteur de projet et le nombre de salariés de l’entreprise,
    − une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
    − la localisation du projet,
    − l’ensemble des postes de dépenses du projet,
    − le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
    − le montant de l’aide sollicitée.
  • Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
  • Les versements se font en une seule fois pour la bourse et pour l'aide à la R&D : 50 % dès la signature de la convention, le reste sur la base des dépenses réalisées.
  • Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : startup@grandest.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI

Source et références légales

Délibérations N°17SP-1570 du 29.06.2017 et N°18CP-477 du 23.03.2018.
Régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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