Start-up : accompagner la création d'entreprises innovantes

Présentation du dispositif

La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement – R&D, afin de tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne.

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner la création d’entreprises innovantes, génératrices d’emplois et de nouvelles activités à fort potentiel.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Start-up immatriculées et dont le siège social est en région Grand Est. Les entreprises présentent un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposent d’un niveau de capital social libéré significatif.

La start up est une entreprise de création récente, disposant de peu d’actifs corporels et évoluant souvent dans un environnement technologique très mouvant. Ses flux de trésorerie disponibles étant négatifs au démarrage, son niveau de risque spécifique est très élevé, ce qui explique son financement par capitaux propres.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide peut intervenir à 2 niveaux :

• Sous la forme d’une bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation : cette bourse permet de consolider les fonds propres de la future entreprise ou de l’entreprise créée.

Elle est prescrite par les structures s’inscrivant dans le réseau des incubateurs et des accélérateurs du Grand Est – SEMIA, Rimbaud Tech, Incubateur Lorrain, Technopôle de l’Aube, etc.-, qui sont les interlocuteurs du porteur de projet.

• Sous la forme d’une aide à Recherche et au Développement attribuée à l’entreprise (une fois, non limitée dans le temps) : cette aide vise à soutenir les premiers développements de la start-up, elle peut être mobilisée pour la Recherche et le Développement, l’industrialisation et la première commercialisation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de la bourse est de 30 000 €.

La subvention de l’aide à la Recherche et au Développement représente 45% des dépenses éligibles et est plafonnée à 100 000 €.

Au total pour la bourse et l'aide à la R&D, l’aide ne peut pas dépasser un plafond de 100 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre, adressée au Président de la Région, démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet et le nombre de salariés de l’entreprise,
• une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
• la localisation du projet,
• l’ensemble des postes de dépenses du projet,
• le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
• le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

Pour plus d'informations : startup@grandest.fr.

Source et références légales

Références légales

Délibérations N°17SP-1570 du 29.06.2017 et N°18CP-477 du 23.03.2018.
Régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.