Bourses Emergence SCOP / SCIC

Création Reprise − Soutien à l'ESS

REGION GRAND EST Mise à jour le 16 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP / SCIC en devenir.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association :

  • sous la forme d’une SCOP : les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein
  • sous la forme d’une SCIC : un salarié au moins devra être associé.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Par cette aide, il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif, préalablement à l’immatriculation de l’entreprise. L’aide contribue à consolider le capital initial de la société en devenir.

Dépenses concernées

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle doit produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant maximum de la subvention est de 4 000 € limité au montant de l'apport personnel du salarié-associé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande d'aide régionale fait l'objet de l'envoi d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région préalablement à la création, la transmission, la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association sous statut de société coopérative.

Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : ess@grandest.fr.

Éléments à prévoir

La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements),
  • la localisation du projet,
  • l'ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le type d'aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
  • le montant de l'aide sollicitée.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Demandeur d'emploi
  • Etudiant
  • Repreneur
  • Allocataire du RSA
Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

Source et références légales

Références légales

Délibération N°18CP-100 du 26.01.2018 modifiée par délibération N°19CP-1486 du 05/07/2019.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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