Bourses Emergence SCOP / SCIC

Présentation du dispositif

Favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif SCOP / SCIC.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association :

• sous la forme d’une SCOP : les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein
• sous la forme d’une SCIC : un salarié au moins devra être associé.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif intervient en amont soit d’une création ou d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise ou d’une transformation d’entreprise/association sous statut coopératif afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP ou SCIC en devenir.

Dépenses concernées

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle doit produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.
 

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant maximum de la subvention est de 4 000 € limité au montant de l'apport personnel du salarié-associé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

Avant de déposer le dossier en ligne, contacter l'interlocuteur régional et/ou l’Union Régionale des SCOP du Grand Est (URSCOP) à Nancy qui étudiera avec la faisabilité du projet et aidera à formaliser le plan d’affaires ainsi que le plan de financement du projet coopératif nécessaires à la constitution du dossier de demande d’aide. Tel : 03 83 37 47 80 – mail : urest@scop.coop.

Pour toute question :

• pour les départements champardennais et lorrains : 03 87 61 65 74,
• pour le département alsacien : 03 88 15 65 83.

Source et références légales

Références légales

Délibération N°23CP-471 du 24.03.2023.