Aide aux manifestations des métiers d'art

Développement commercial

Région Grand Est Mise à jour le 5 août 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • La Région Grand Est soutient le développement et la valorisation des métiers d'art afin de :
    − permettre de développer la mise en marché des productions des entreprises des métiers d'art,
    − promouvoir les entreprises des métiers d'art en tant que secteur d'activités économiques,
    − soutenir la création dans les métiers d'art et la valorisation de ces entreprises auprès du grand public.
  • Il s'adresse aux associations, collectivités, structures de droit privé ayant un établissement immatriculé ou justifiant d'une implantation de leurs activités en région Grand Est.
  • Sont éligibles :
    − les manifestations de promotion des métiers d'art à vocation régionale, organisées de façon récurrente, permettant de soutenir l'émergence d'un marché régional des métiers d'art et favorisant l'accueil d'exposants issus majoritairement de la Région Grand Est. Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles, dans la limite d’une manifestation par an et par opérateur ou réseau,
    − la participation d’au moins trois professionnels des métiers d’art à des manifestations métiers d’art de référence nationale ou internationale sur le territoire national.
  • Les dépenses éligibles sont :
    − la location ou aménagement d’espace,
    − la location ou achat de matériel d’exposition,
    − la promotion, conception, impression, frais de publicité et de diffusion,
    − les frais de gardiennage,
    − les frais d’animation liés aux métiers d’art.

Montant de l'aide

  • Le taux maximum de la subvention est de 50% des dépenses et plafonnée à :
    − 5 000 € pour une manifestation d’envergure régionale,
    − 10 000 € pour la participation d’ateliers des métiers d’art à une manifestation d’envergure nationale ou internationale organisée sur le territoire national,
    − 20 000 € si la manifestation est inscrite dans un « Pacte Offensive Croissance et Emploi ».

Informations pratiques

  • Toute demande fait l'objet d'un dossier de candidature adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.
  • Les modalités détaillées de l'instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande d'aide à compléter.
  • L'instruction ne débute que si le dossier est complet.
  • Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : metiersdart@grandest.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Règlement général d'exemption par catégorie

Source et références légales

Délibération n° 18CP-90 du 26.01.2018.
Règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Le cas échéant, tout autre régime cadre exempté de notification tiré des possibilités offertes par le règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

Actualités