Présentation du dispositif
La Région Grand Est soutient le développement et la valorisation des métiers d'art afin de :
- permettre de développer la mise en marché des productions des entreprises des métiers d'art,
- promouvoir les entreprises des métiers d'art en tant que secteur d'activités économiques,
- soutenir la création dans les métiers d'art et la valorisation de ces entreprises auprès du grand public.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à l'aide financière les associations, les collectivités, les structures de droit privé ayant un établissement immatriculé ou justifiant d’une implantation de leurs activités en région Grand Est et les professionnels des métiers d’art dans le cadre d’un concours.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles concernent :
- manifestations de promotion des métiers d’art à vocation régionale, organisées de façon récurrente, permettant de soutenir l’émergence d’un marché régional des métiers d’art et favorisant l’accueil d’exposants issus majoritairement de la région Grand Est,
- participation d’au moins trois professionnels régionaux des métiers d’art à des salons professionnels des métiers d’art de référence nationale ou internationale sur le territoire national,
- développement de boutiques métiers d’art. Peuvent être considérées comme boutiques métiers d’art, les boutiques dédiées exclusivement à la vente de production métiers d’art avec la participation minimum de 10 professionnels des métiers d’art (permanents ou en rotation) ouvrant au moins 4 jours par semaine (dont un jour de week-end). Pourront être concernées au titre de ce programme les ouvertures de lieux éphémères pour une durée d’au moins 4 semaines et répondant aux critères ci-dessus,
- concours visant à la promotion de l’excellence des métiers d’art en région Grand Est.
Dépenses concernées
Pour l’ensemble des projets précités sont éligibles les dépenses externes suivantes :
- la location d’espace pour les manifestations ponctuelles,
- la réalisation de mobilier d’exposition,
- la location ou l’achat de matériel d’exposition,
- la promotion, la conception, l’impression, les frais de publicité et de diffusion,
- les frais de gardiennage,
- les frais d’animation d’ateliers par des professionnels des métiers d’art au profit du grand public.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux maximum de la subvention est de 50% des dépenses et plafonnée à :
- 5 000 € pour une manifestation d’envergure régionale,
- 10 000 € pour la participation d’ateliers des métiers d’art à une manifestation d’envergure nationale ou internationale organisée sur le territoire national,
- 20 000 € si la manifestation est inscrite dans un « Pacte Offensive Croissance et Emploi ».
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute demande fait l'objet d'un dossier de candidature adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.
Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : metiersdart@grandest.fr.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Conditions d'accès
− Conditions de durée
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
− Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC)
Source et références légales
Références légales
Délibération n° 18CP-90 du 26.01.2018.
Règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Le cas échéant, tout autre régime cadre exempté de notification tiré des possibilités offertes par le règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014.
