Aide à la reprise de l'hôtellerie et hôtellerie de plein air

Création Reprise

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Mise à jour le 12 février 2025

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Présentation du dispositif

Ce dispositif a pour objectif de maintenir en activité les établissements hôteliers et de l’hôtellerie de plein air proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission, afin d’assurer leur pérennité et leur développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises exploitantes (PME ) qui reprennent un hôtel ou un hôtel-restaurant, un camping ou un parc résidentiel de loisirs, classé 2 étoiles minimum et situé sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les entreprises individuelles sont également éligibles ainsi que les holdings dans le cas d’un rachat de parts sociales.

Les hôtels franchisés sont également éligibles sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • le franchisé doit être propriétaire-exploitant de l’établissement,
  • les mêmes associés/actionnaires devront détenir simultanément 80% des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs.
Critères d’éligibilité

Les campings ou les parcs résidentiels de loisirs doivent s’engager dans le dispositif Qualité tourisme ou démarche qualité équivalente.

Les repreneurs devront justifier soit d’une expérience professionnelle ou d’une qualification reconnue dans le domaine de l’hôtellerie-restauration ou de l’hôtellerie de plein air, soit d’une expérience ou qualification particulière en matière de gestion. Une dérogation pourra cependant être examinée au cas par cas sur analyse de périodes de stage ou immersion salariée, et formations réalisées par le(s) repreneur(s) ; l’adhésion à un réseau d’accompagnement de la filière reconnu (UMIH/Fédération HPA, chaine volontaire, etc.) ; les qualifications de l’équipe de direction prévue, etc.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide permet de consolider la trésorerie et financer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise durant l’année de reprise.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d’une avance remboursable (prêt à taux zéro, sans garantie) dont les conditions sont les suivantes :

  • une avance-remboursable de 10 000 € à 80 000 € maximum en fonction des besoins du repreneur,
  • un montant d’aide plafonné au montant des apports personnels du repreneur / des associé(e)s / des actionnaires selon la forme juridique adoptée,
  • avec un financement bancaire au moins équivalent à l’avance-remboursable sollicitée.

Le rachat de l’établissement devant être financé par le privé (actionnaires et financements bancaires).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’aide peut être sollicitée dans les 12 mois suivant la reprise de l’établissement.

Le dépôt de dossier se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

Contacter la Direction du Tourisme de la Région via le formulaire en ligne.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Repreneur
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Actualités

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