Aide à l'investissement des commerçants et artisans

Présentation du dispositif

La Ville de Saint Quentin et l'Agglomération du Saint Quentinois soutiennent les commerçants et les artisans dans leurs projets de développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux commerçants ou aux artisans inscrits au Registre National des Entreprises – RNE.

Sont éligibles, les commerces sur le territoire de la commune de Saint-Quentin et les artisans sur l’ensemble du territoire de l’Agglo du Saint-Quentinois.

Critères d’éligibilité

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• ne pas occuper à titre précaire ses locaux,
• exercer à titre principal,
• ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu les autorisations administratives réglementaires (permis de construire, déclaration de travaux, autorisation d’aménagement, …) selon le code de l’urbanisme et de l’environnement,
• être à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
• avoir un CA < à 1M€ HT par an pour les artisans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financées :

• les dépenses d’embellissement, d’aménagement et de sécurité que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du point de vente pour les commerçants de la Ville de Saint-Quentin,
• les dépenses liées à l’achat de matériel ou de véhicules.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les commerçants sont financés par la Ville de Saint-Quentin. Une subvention de 20% du montant HT avec un plafond d’aide de 2 000 €.

Les artisans sont financés par la l'Agglomération du Saint Quentinois. Une subvention de 20% du montant HT des dépenses avec un plafond d’aide de 3 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher du responsable du pôle commerce au 06 72 31 45 91.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comporter les documents suivants :

• les devis des investissements prévus,
• les bilans comptables et comptes de résultats des 3 dernières années ou prévisionnel sur 3 ans pour les nouvelles entreprises,
• le RIB pro.