Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS en dificulté

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à prévenir ou anticiper les difficultés conjoncturelles et renforcer la trésorerie durant des périodes de transition de l'entreprise.

Il a pour objectif d'accompagner les entreprises de l'Economie Sociale et solidaire (ESS) confrontées à des difficultés financières ponctuelles.

L’aide a pour finalité de couvrir des besoins en trésorerie résultant d’une baisse d’activité liée à des événements conjoncturels.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées toutes les structures de l'ESS immatriculées depuis plus de 3 ans et en capacité de produire au moins 2 bilans comptables.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit s’engager dans une stratégie économique de retournement stable et assurer la pérennité de son activité sur le long terme.

Le soutien conjoncturel est mobilisable sur orientation d’un partenaire de la chaîne d’accompagnement. Il est activé après réalisation d’un diagnostic financier complet et l’intervention d’autres acteurs institutionnels et/ou bancaires (co-financement systématique et obligatoire).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention à hauteur de 35% du besoin de financement, plafonnée à 20 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Contacter un chargé de mission de son département afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de Commissions Permanentes (CP) à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.