Soutien aux études et aux travaux sur les monuments historiques

Investissement − Implantation Immobilier

DRAC Mise à jour le 15 décembre 2021
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Présentation du dispositif

Dans le cadre de la politique de protection, de conservation et de restauration du patrimoine monumental, la DRAC peut subventionner des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.

La subvention de l’État n’a pas de caractère obligatoire et peut être attribuée en fonction de plusieurs facteurs :

  • disponibilités budgétaires de l’État l’année considérée,
  • urgence sanitaire de l’opération,
  • capacités contributives du porteur du projet,
  • participations éventuelles des autres collectivités,
  • ouverture ou présentation au public.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Peuvent bénéficier de l'aide les propriétaires publics ou privés d’immeubles, objets ou orgues protégés au titre des monuments historiques qui contribuent à la sauvegarde du patrimoine national.

Pour quel projet ?

Cette aide a pour objectif de financer des études, des travaux d’entretien, de réparation et de restauration sur immeubles, objets mobiliers et orgues protégés au titre des monuments historiques et n’appartenant pas à l’État.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Ces aides, attribuées sous forme de subvention, son taux est variable en fonction des critères, et du niveau de protection du bien protégé.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les subventions pour la réalisation de travaux de restauration peuvent donner lieu au versement d’un acompte préalable au démarrage des travaux et sont généralement versées en plusieurs fois, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le paiement est soumis au contrôle de la conformité des travaux exécutés et à la production de justificatifs de dépenses.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Toute demande de subvention pour des travaux de réparation ou de restauration doit être précédée d’un dialogue en amont avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAC, dont l’objectif est d’aider le propriétaire à définir les besoins nécessaires à la conservation du monument et recenser les priorités afin d’établir un programme d’études et(ou) de travaux cohérents pour le monument.

Cette phase de dialogue doit permettre au propriétaire de présenter le moment venu aux services instructeurs du projet un dossier susceptible d’être validé et d’obtenir les autorisations requises par la réglementation, qui constituent un préalable à la demande de subvention.

Auprès de quel organisme

La demande de subvention doit être adressée par courrier à la DRAC selon un formulaire type.

Éléments à prévoir

Pour une étude : le porteur de projet doit joindre un résumé de l’étude à lancer et son coût estimé.

Pour les travaux d’entretien : il doit présenter des devis ou tout au moins une estimation chiffrée.

Pour les travaux de réparations et de restauration : il doit, à la suite du dialogue avec les services de l’État, avoir défini un programme de travaux et connaître le montant prévisionnel de l’opération, avoir obtenu les autorisations requises par la réglementation en vigueur, et avoir établi un plan de financement s’il demande des aides aux collectivités territoriales.

 

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