Pays de la Loire Prime Création

Création Reprise − Investissement

Région des Pays de la Loire Mise à jour le 7 novembre 2018
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Pays de la Loire Prime Création a pour objectif de consolider le plan de financement du projet de création d’entreprise pour lui permettre d’être suffisamment dimensionnée financièrement dès la phase de démarrage d’activité.
  • L’objectif de l’action de la Région est d’intervenir en complément de l’obtention des prêts d’honneur, garantie bancaire et prêts bancaires par un financement complémentaire confortant le plan de financement du projet.
  • Les bénéficiaires sont les TPE et PME immatriculées depuis moins de 6 mois, créatrices d’emplois ou formalisant un besoin important en investissement immatériel au démarrage de l’activité.

Montant de l'aide

  • Le soutien régional prend la forme d’une subvention :
    − pour les projets d’entreprise créateurs d’emploi, la prime est forfaitairement fixée à 5 000 €, quel que soit le nombre d’emplois créés,
    − pour les projets d’entreprise formalisant un besoin d’investissement immatériel important, le montant de l’aide est de 5 000 € minimum et de 20 000 € maximum. Le taux d’intervention est de 50% du montant HT des coûts admissibles (dépenses éligibles),
  • Le montant de la prime ne peut pas être supérieur au montant du prêt bancaire obtenu.

Informations pratiques

  • Le versement s’effectue en deux fois.
  • Versement d’un acompte de 50% sur notification d’attribution de la prime, après vérification du décaissement du montant du prêt d’honneur ou de la notification de la garantie bancaire.
  • Versement du solde sur présentation des justificatifs, à savoir :
    − pour les demandes fondées sur un besoin en investissements immatériels : présentation d’un état récapitulatif des factures certifiées acquittées sincères et véritables par le représentant légal de la structure. Le solde sera versé au prorata des dépenses effectivement réalisées au regard du montant subventionnable (dépenses éligibles),
    − pour les demandes fondées sur le recrutement d’emploi : présentation de justificatifs de création d’emploi à temps complet en CDI, à savoir : la copie du contrat de travail, période d’essai passée, établi avant la fin de la deuxième année qui suit le démarrage de l’entreprise et la copie du dernier bulletin de salaire.
  • La période d’éligibilité des dépenses débute à la date d’immatriculation de l’entreprise ; les dépenses doivent être réalisées au plus tard 2 ans après la date de l’immatriculation.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

Actualités