Aide à l'hôtellerie indépendante
Investissement − Implantation Immobilier
Présentation du dispositif
La région Nouvelle-Aquitaine soutient les entreprises touristique dans l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergement.
L'aide à l'hôtellerie indépendante doit permettre aux établissements hôteliers de se moderniser, pour répondre à l'évolution des attentes de la clientèle.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernés les établissements hôteliers indépendants classés 2 à 4* après travaux, hors chaînes intégrées ou franchises (référence à l’article L330-3 du code du Commerce).
Critères d’éligibilité
Obligations :
- d'adhérer à l’Office de tourisme local,
- de s’engager à maintenir l’activité pendant au moins 5 ans,
- de préciser la stratégie marketing de l’établissement.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet global de développement de l’entreprise doit être basé sur l’aménagement et la diversification de l’offre de l’établissement, intégrant obligatoirement des investissements sur les chambres.
Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.
Dépenses concernées
Pour les projets hors Métropole et littoral, les dépenses éligibles sont celles liées :
- aux travaux d'investissements intérieur et extérieur et de confort : économie d’énergie, équipements mobiliers, décoration,
- aux frais d’étude et d’honoraires concourant à la réalisation de l’action.
Pour les projets en Métropole et littoral, les dépenses éligibles sont celles liées à l'aménagement des chambres et de l’accueil pour les travaux d’investissements (isolation, chauffage, sanitaires…), de confort (ergonomie, mobiliers…) et de décoration ainsi que les frais d’étude et d’honoraires concourant à la réalisation de l’action.
Dans les 2 cas, le montant minimum des travaux devra être de 40 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les SCI sont exclues de ce dispositif.
Dépenses inéligibles
Les travaux réalisés en régie directe sont exclus.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
- hors Métropole et littoral : elle intervient à hauteur de 25% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 400 000 €,
- métropole et littoral : elle intervient à hauteur 25% maximum d’un montant de dépenses éligibles plafonné à 300 000 € HT.
Une majoration de 5% maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Après avoir rempli la fiche de renseignement jointe dans la partie "Fichiers attachés", l'entreprise doit la renvoyer par mail aux adresses suivantes :
- si le projet se situe dans les départements suivants : 24 - 33 - 40 - 47 - 64 : tourisme@nouvelle-aquitaine.fr,
- si le projet se situe dans les départements suivants : 19 - 23 -87 : tourisme-limoges@nouvelle-aquitaine.fr,
- si le projet se situe dans les départements suivants: 16 - 17 - 79 - 86 : tourisme-poitiers@nouvelle-aquitaine.fr.
Pour toute information, contacter la Région Nouvelle-Aquitaine via la rubrique "Contactez-nous".
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclues du dispositif les SCI.
Fichiers attachés
Coordonnées de l'organisme
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
