Démarches de développement durable et de qualité dans l'agroalimentaire

Transition écologique

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 23 mars 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide soutient les entreprises de l'industrie agroalimentaire qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 ou en vue de l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine, constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles.

Elle doivent exercer une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).

La priorité est donnée aux aux PME et Entreprises de taille intermédiaire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide finance les prestations externes relatives aux démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, ou préalables à l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention :

  • pour les prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, le plafond journalier est de 1 000 € et la subvention représente 50% des dépenses éligibles (70% pour les petites entreprises), plafonnée à 30 000 €,
  • pour les prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale, le plafond journalier est de 1 000 € et la subvention représente 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers sont à envoyer par mail à l'adresse iaa@nouvelle-aquitaine.fr.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
  • Autres formes juridiques
    − Sté coopérative agricole (dont CUMA)
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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