Présentation du dispositif
Cette aide soutient les projets d'innovation et de recherche et développement des entreprises de l'industrie agroalimentaire (transformation et commercialisation de produits agricoles).
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine répondant aux conditions suivantes :
- elles sont constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
- elles exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).
La priorité sera donnée aux PME et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
L'aide finance les actions suivantes :
- l’accompagnement des projets de recherche et développement et d’innovation,
- l’aide au conseil (étude de faisabilité, propriété industrielle/intellectuelle, design…),
- l’aide au recrutement de cadres R&D,
- l’appui aux projets collaboratifs portés notamment par les clusters et/ou des pôles de compétitivité, notamment ceux labellisés par Agri-Sud-Ouest-Innovation.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide intervient sous la forme d'une subvention ou d'un prêt public dont le montant sera déterminé en fonction du projet.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Régime cadre exempté de notification n°SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Source et références légales
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier de demande est à envoyer par mail à : iaa@nouvelle-aquitaine.fr.