Aide aux investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Transition écologique

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 20 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide vise les objectifs suivants :
    − accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux,
    − favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables,
    − favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
  • Sont concernées les entreprises de toute taille.
  • L'aide finance les dépenses suivantes :
    − investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements,
    − équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi,
    − travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage,
    − investissement logiciel spécifique.
  • Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 60% du coût HT des dépenses éligibles retenues.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Environnement
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017,
Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, Régime cadre exempté de notification SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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