Aide aux investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Transition écologique

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

La région Nouvelle-Aquitaine accompagne les entreprises dans la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Cette aide vise les objectifs suivants :

  • accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux,
  • favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables,
  • favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de toutes tailles et les associations.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide finance les dépenses suivantes :

  • investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements,
  • équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi,
  • travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage,
  • investissement logiciel spécifique.

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les actions ou investissements suivants :

  • le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
  • les équipements roulants et/ou d’occasion.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 60% du coût HT des dépenses éligibles retenues.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA.40405 modifié (SA.59108) - Environnement

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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