Aide aux actions collectives sectorielles et multisectorielles

Présentation du dispositif

Cette aide soutient la mise en œuvre d'actions collectives pour soutenir les filières régionales. Ces actions collectives doivent viser les objectifs suivants :

• inciter les entreprises à se regrouper autour d’une stratégie partagée et d’objectifs communs,
• créer un environnement/écosystème favorable au renforcement de la compétitivité des entreprises,
• contribuer à la structuration/consolidation de réseaux d’excellence,
• encourager les collaborations entre entreprises régionales autour de projets collectifs.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent présenter des actions collectives les acteurs économiques suivants :

• organismes de soutien (publics ou privés) au développement des entreprises,
• fédérations, organisations professionnelles, Groupements d’intérêt public (GIP) et associations,
• pôles de compétitivité, clusters, grappes d’entreprises,
• pépinières, technopôles, incubateurs, accélérateurs,
• centres de compétences,
• organismes de formation,
• établissements de santé,
• groupements de PME,
• PME agissant pour le compte d’un groupement d’entreprises.

De manière générale, tout type d’entreprise d’une filière.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide aux actions collectives prend en charge une partie des frais liés à la mise en place d’une action d’information, de sensibilisation ou de mise en réseau.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à :

• 80% des dépenses éligibles pour les missions d'intérêt général,
• 80% des dépenses éligibles et 600 000 € pour les porteurs ayant moins de 5 ans d’existence,
• 50% maximum pour les pôles d'innovation.

Pour les autres bénéficiaires, le montant de l'aide sera déterminé en fonction du projet.