Aide aux actions collectives sectorielles et multisectorielles

Investissement − Innovation − International

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 1er février 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

Cette aide soutient la mise en œuvre d'actions collectives pour soutenir les filières régionales. Ces actions collectives doivent viser les objectifs suivants :

  • inciter les entreprises à se regrouper autour d’une stratégie partagée et d’objectifs communs,
  • créer un environnement/écosystème favorable au renforcement de la compétitivité des entreprises,
  • contribuer à la structuration/consolidation de réseaux d’excellence,
  • encourager les collaborations entre entreprises régionales autour de projets collectifs.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent présenter des actions collectives les acteurs économiques suivants :

  • organismes de soutien (publics ou privés) au développement des entreprises,
  • fédérations, organisations professionnelles, Groupements d’intérêt public (GIP) et associations,
  • pôles de compétitivité, clusters, grappes d’entreprises,
  • pépinières, technopôles, incubateurs, accélérateurs,
  • centres de compétences,
  • organismes de formation,
  • établissements de santé,
  • groupements de PME,
  • PME agissant pour le compte d’un groupement d’entreprises.

De manière générale, tout type d’entreprise d’une filière.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide aux actions collectives prend en charge une partie des frais liés à la mise en place d’une action d’information, de sensibilisation ou de mise en réseau.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à :

  • 80% des dépenses éligibles pour les missions d'intérêt général,
  • 80% des dépenses éligibles et 600 000 € pour les porteurs ayant moins de 5 ans d’existence,
  • 50% maximum pour les pôles d'innovation.

Pour les autres bénéficiaires, le montant de l'aide sera déterminé en fonction du projet.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté SA. 40207 modifié (SA.58981) - Formation

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

Actualités