AMI - Appel à Manifestation d'Intérêt Développement des Tiers-Lieux

Investissement

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 22 janvier 2019
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Présentation du dispositif

  • L'Appel à Manifestation d'Intérêt "Développement des Tiers-Lieux" vise le repérage et l'accompagnement de projets de création et de développement de tiers lieux (les tiers-lieux sont des nouveaux espaces de travail collaboratif). Ces projets peuvent être portés par des entreprises et leurs regroupements, ou des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), répartis dans l’ensemble des territoires urbains, périurbains et ruraux de la Nouvelle Aquitaine, dont environ la moitié pourrait recevoir le soutien régional.
  • L'aide accordée aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt finance les actions suivantes :
    − étude préalable : identification et mobilisation des utilisateurs potentiels, d'une localisation pertinente et des services attendus,
    − ingénierie d'un projet : mode de gestion et d'animation, équipements, services et politique tarifaire, partenariats avec des services locaux, modèle économique,
    − programme d’aménagement spécifique,
    − communication, marketing,
    − lancement et animation du lieu.
  • Les dépenses éligibles comprennent :
    − l'agencement et l'équipement du tiers-lieu : l'aménagement intérieur, design ; l'installation de l’infrastructure réseau, borne wifi, serveur… ; l'achat de matériels de visioconférence, reprographie… ; l'achat de mobilier,
    − les équipements informatiques, logiciels, régies, outils de fabrication (découpeuses laser, imprimantes 3D…),
    − les frais de personnel mobilisés sur le projet : pilotage du projet, gestion, animation. La participation des coworkers dans ces activités peut être prise en compte dans en apport « en industrie » c’est-à-dire par valorisation du temps bénévole passé au projet,
    − les coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet,
    − les coûts de communication et de marketing,
    − les frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements...).
  • L'Appel à Manifestation d'Intérêt "Développement des Tiers-Lieux" est ouvert jusqu'au 1/09/2021.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme de subvention. Elle intervient, pendant 2 ans, à hauteur de :
    − 30% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 60 000 € HT pour les projets situés dans les territoires "pas ou peu vulnérables" selon les critères définis dans la politique contractuelle de la Région,
    − 40% maximum dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 80 000 € HT pour les projets situés dans les territoires de "de vulnérabilité partielle" selon les critères définis dans la politique contractuelle de la Région,
    − 50% maximum dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 100 000 € HT pour les projets situés dans les territoires de "forte vulnérabilité", les quartiers « Politique de la Ville » et les territoires «CCDET» (Contrat de Cohésion et de Développement de l’Emploi Territorial, ex-CADET) selon les critères définis dans la politique contractuelle de la Région.
  • En cas de projet à dimension régionale ou infrarégionale visant à mettre en réseau des tiers-lieux, l'aide pourra intervenir à hauteur de 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles.
  • Dans le cas de projets de réseaux locaux, la Région interviendra à hauteur de 50% maximum des dépenses éligibles

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017,
Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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