Présentation du dispositif
À travers l'aide à la participation des éditeurs de Bretagne à des événements hors région, la région propose un soutien spécifique aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional en mesure de présenter un programme éditorial cohérent et pérenne.
Cette aide a pour objectifs de :
- rendre visible et promouvoir les créations éditées en Bretagne au-delà du territoire,
- contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s’adresse :
- aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional, qui souhaitent participer à des événements hors Bretagne, en France et à l’étranger,
- aux associations d’éditeurs.
Critères d’éligibilité
Sont éligibles les éditeurs indépendants qui :
- être indépendantes et disposer du siège social sur le territoire régional,
- mettre en œuvre une activité quotidienne et réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de leur structure par le biais de cette activité,
- avoir publié à compte d’éditeur plus de 5 ouvrages sur les 2 dernières années,
- avoir un catalogue composé à plus de 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteur·e·s que le/la responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration,
- avoir procédé au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés,
- conclure des contrats d’édition avec les auteur·es qu’elles publient,
- mettre régulièrement à jour un catalogue de leurs productions, qu’elles promeuvent par ailleurs par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales,
- respecter la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteur·e·s, les autres maisons d’édition, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.
les adhérents des associations d'éditeurs doivent répondre également aux mêmes critères ci-dessus.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Conditions d’éligibilité des projets :
- les événements auxquels participent les maisons d'éditions, cohérents avec leur positionnement éditorial, devront permettre de favoriser leur notoriété et leur développement,
- les événements susceptibles d’intégrer le programme annuel prévisionnel de promotion pour lequel une subvention régionale est sollicitée ne sont pas uniquement des manifestations littéraires, mais doivent toutes, pour être prises en compte, être cohérentes avec le positionnement éditorial de la maison d’édition, qui présentera de manière précise les motivations de ses choix d’événements, en démontrant cette pertinence,
- les manifestations auxquelles la maison d’édition souhaite participer ont lieu hors du territoire régional, en France comme à l’étranger. Gratuites ou payantes, ces manifestations devront permettre à la maison d’édition d’accroître sa notoriété et de réaliser pendant l’événement des ventes d’ouvrages qu’elle a publiés. La participation en tant que public (visiteur) d’un événement n’est pas éligible. La maison d’édition devra physiquement être représentée lors de l’événement et ne pas déléguer sa représentation à une autre structure.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les frais de transports et d’hébergement justifiables sur facture ou titre nominatif de transport, correspondant exactement aux dates de l’événement pour lequel le déplacement est occasionné ainsi qu’au lieu sur lequel celui-ci se déroule,
- les frais d’acheminement des ouvrages justifiables sur facture,
- les frais d’inscription à l’événement (catalogue inclus) justifiables sur facture,
- les frais de location ou de construction de stands justifiables sur facture.
Remarque : Les frais susceptibles d’être pris en compte sont directement réglés par l’éditeur, pour son propre compte et non celui d’un tiers. Il devra pouvoir en attester. L’aide ne peut concerner des déplacements ayant déjà été effectués.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide prend la forme d'une subvention et ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 € par maison d’édition et par an.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le versement se fera comme suit :
- 75 % à la signature de l’arrêté ou de la convention,
- 25 % sur la présentation d’un bilan quantitatif et qualitatif de l’opération, certifié conforme par le ou la représentant·e légal·e de la maison d’édition.
La subvention pourra être ajustée le cas échéant à la réalité des dépenses effectuées ou faire l’objet d’une demande de remboursement en cas de non réalisation du programme de déplacements prévus.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les dossiers sont à déposer, 4 mois avant la date du premier déplacement, sous forme dématérialisée.
Le dossier de demande d'aide sera traité par la Direction de la culture et des pratiques culturelles et plus exactement, le Service Images et Industries de la Création.
Éléments à prévoir
Pour tout demandeur, les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
- le dossier type renseigné (téléchargeable ci-dessous),
- les copies des documents attestant de l’invitation ou de l’inscription de la structure à ces événements,
- les devis correspondant aux dépenses prévisionnelles liées à chaque événement,
- le catalogue de la maison d’édition,
- le RIB de la structure demandeuse.
!Pour une association, les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
- les statuts de l’association datés et signés,
- la liste des membres du conseil d’administration,
- le récépissé de déclaration de création en préfecture ou l’avis de création du Journal Officiel,
- le(s) récépissé(s) de déclaration de modification ou les avis de modification du Journal Officiel,
- le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
- les derniers bilan et compte de résultat disponibles, établis par l’expert comptable ou approuvés par l’assemblée générale, et certifiés conformes par le responsable légal.
Pour une société, les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
- la liste des membres du conseil d’administration,
- l’extrait K-bis ou l’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce de moins de trois mois,
- les derniers bilans et compte de résultat disponibles, établis par l’expert comptable ou approuvés par l’assemblée générale, et certifiés conformes par le responsable légal.
Quel cumul possible ?
Dans le cas d'une association, une aide collective à la participation à un événement ne pourra être cumulée avec une aide individuelle à ses adhérents pour le même événement.
