Présentation du dispositif
Le Conseil régional apporte son aide aux éditeurs d’ouvrages en gallo dans le cadre de sa politique linguistique visant à promouvoir la connaissance et la pratique des langues de Bretagne.
L’objectif du dispositif est d'aider à la création d'ouvrages en langue gallèse par la mise en place d’un soutien spécifique aux éditeurs d'ouvrages en gallo. Les ouvrages bénéficiant d'un soutien financier du Conseil régional doivent s'inscrire dans un projet éditorial défini et pérenne.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les maisons d’édition professionnelles (associatives ou commerciales) sous réserve du respect des conditions suivantes :
- être installées en Bretagne,
- publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur ou le traducteur, d’un contrat dans lequel est précisé le pourcentage de rémunération prévu, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu,
- procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN pour les ouvrages publiés,
- publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et travailler en partenariat avec un distributeur/diffuseur professionnel,
- promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales,
- respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothécaires,
- transmettre à la Région Bretagne un programme éditorial. Ce programme peut faire l’objet d’adaptations ou de modifications en cours d’année.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Dépenses éligibles
- coûts d’impression HT de l’ouvrage,
- coûts HT liés à l’enregistrement et à la fabrication des supports audio.
Les dépenses éligibles sont celles qui sont postérieures à la date de réception du courrier de demande.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les ouvrages publiés à compte d’auteur
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour quelle durée ?
L'intervention financière de la Région se fera sous forme de subvention et selon les modalités suivantes :
- pour les nouveaux ouvrages en gallo : 50% du coût de l'impression HT de l'ouvrage, le montant est plafonné à 3 000 € par ouvrage,
- pour les nouveaux ouvrages bilingues gallo/autre langue : 25% du coût de l'impression HT de l'ouvrage, le montant est plafonné à 1 500 € par ouvrage,
- pour les ouvrages réédités en gallo : 25% du coût de l'impression HT de l'ouvrage, le montant est plafonné à 1 500 € par ouvrage,
- pour les ouvrages réédités bilingues gallo/autre langue : 12,5% du coût de l'impression HT de l'ouvrage, le montant est plafonné à 750 € par ouvrage.
Quelles sont les modalités de versement ?
En cas d’obtention de l’aide à l’édition, le paiement se fera après réception par la Région de la facture d’impression du livre et/ou des factures liées à l’enregistrement audio assuré par un professionnel et les frais de fabrication des supports ainsi que d’un exemplaire de l’ouvrage et des supports audio aidés.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le porteur de projet doit remplir le formulaire de demande d'aide à l'édition et fournir toutes les pièces demandées au moins 3 mois avant la date de réalisation du projet.
Pour plus d'informations, il faut contacter le Conseil régional de Bretagne.