Coup de Pouce

Présentation du dispositif

La prime "Start coup de pouce" est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Elle est destinée à donner un effet levier au projet en renforçant les fonds propres de l'entreprise.

C'est une subvention unique attribuée à une personne physique dans le cadre de son parcours de créateur/repreneur au sein du dispositif d’accompagnement Ici, Je Monte Ma Boîte.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est bénéficiaire toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et immatriculée à la suite d’un accompagnement réalisé dans le cadre du label "Ici, Je Monte Ma Boîte" depuis moins de 6 mois à la date de la demande de prime Coup de Pouce auprès de la Région Normandie.

Sont éligibles, les micro ou auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal et exclusif.

Sont également éligibles les structures de I’ESS, celles dont les activités économiques génèrent des produits de vente de biens et de services, inscrits dans Ie budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure). De fait, tous les types de structures /activités sont éligibles, à l’exception :

• des activités non marchandes,
• des activités relevant du champ caritatif,
• des activités relevant du secteur sanitaire, médico-social et social, des services à la personne et de la formation professionnelle,
• des structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein de la collectivité et/ou dont Ie budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité,
• des régies de quartier.

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent être inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM), auprès de I’URSSAF ou faisant I’objet d’une déclaration en Préfecture.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les investissements matériels neufs ou d’occasions liés à I’activité (ex : machines, véhicules, informatique, mobilier etc.),
• les couts des aménagements nécessaires à I’instalIation (ex : travaux d’aménagement PMR, sécurité incendie/alarme, rénovation etc.),
• les besoins de trésorerie,
• la constitution des stocks,
• les frais d’établissement (ex : frais de notaire, frais de création d’entreprise, les frais de publicité, dépôt de marque...).

Les dépenses réalisées avant la date effective de début de projet ne pourront être retenues que si ces dépenses ont été financées durant les 6 mois avant cette date.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Tous les secteurs d’activité sont éligibles, à l’exception des secteurs suivants :

• production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture,
• activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55),
• médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
• activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64, 65, 66).

Tous les modes d'exploitation sont éligibles à l'exception de :

• la location-gérance
• la mutation entre époux (foyer fiscal).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La prime "Start coup de pouce" prend la forme d’une subvention forfaitaire déterminée par Ie montant total des besoins de financement inscrit dans Ie plan de financement initial du projet, sauf pour les projets de création de micro-entreprise et les projets de reprise d’entreprise qui bénéficient d'un montant de prime applicable à la nature du projet

Montant de l'aide coup de pouce:

• 1 500 €, pour la micro-entreprise/régime micro-fiscal et social,
• 3 000 € pour un montant du projet de création < à 45 000 €,
• 6 000 € pour un montant du projet de création ≥ à 45 000 € et ≤ à 90 000 €,
• 8 000 € pour un projet de reprise d’entreprise < 150 000 €.

Un prêt complémentaire à l’aide Coup de Pouce est exigé (prêt bancaire à usage professionnel, prêt d’honneur Initiative, prêt ADIE, prêt familial ou amical enregistré auprès des services fiscaux).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de prime "Start Coup de pouce" se fait en ligne par le porteur de projet via le téléservice numérique ad hoc de la Région.

La demande ne peut intervenir qu’après I’immatriculation de l’entreprise dans un délai inférieur à 6 mois, afin de permettre au créateur/repreneur de bénéficier d’un accompagnement dès la construction de son projet. Dans Ie cas d’une reprise d’entreprise, l’activité ne doit pas être interrompue depuis plus de 6 mois.

Pour tout contact : Service Economie Sociale et Solidaire et Entrepreneuriat (ESS-E) DEESTRI à contactvotreprojetijmmb@normandie.fr

Éléments à prévoir

Les justificatives à joindre à la demande sont :

• KBIS,
• RIB personnel du porteur de projet,
• le plan de financement du projet (Ie plan de financement à joindre à la demande aura été élaboré et validé lors de I’étape "Ingénierie financière" avec la structure labellisée "lci je monte ma boite" en charge de l’accompagnement,
• le rapport d’accompagnement ad hoc transmis par Ie ou les structures labellisés "lci je monte ma boite",
• l’attestation de prêt ou toute pièce de valeur probante équivalente.