Prêt d'honneur innovation

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur innovation d'Initiative Nord Isère soutient la création, la reprise ou le développement d'entreprises innovantes en Nord-Isère. Ces projets d'entreprises doivent prévoir la mise en œuvre de nouveaux produits, procédés ou services.

L'innovation peut être technologique (technologie propre ou issue d’un transfert ou ayant fait l’objet d’un dépôt de brevet) ou provenir du mode de satisfaction des clients par l’entreprise (mode de commercialisation, développement d’un nouvel usage) ou encore être une innovation sociale, etc.

Il s'agit d'un prêt personnel à taux 0.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d'honneur innovation est destiné aux porteurs de projet d'une création-reprise-développement d'entreprise innovante de moins de 7 ans.

Le dispositif vise :

• tout porteur d’un projet de création-reprise-développement d’entreprise innovante,
• tout entrepreneur dont l’entreprise est immatriculée (à date d’immatriculation) depuis :
  − moins de 2 ans révolus en cas de couplage avec un prêt d’honneur création-reprise,
  − moins de 7 ans révolus en cas de couplage avec un prêt d’honneur croissance,
• Tout associé personne physique détenant au minimum 35% du capital social.

Toutes les formes juridiques sont éligibles, y compris les auto-entrepreneurs et les holdings de rachat.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les associations, sociétés civiles autres que professionnelles, groupements d’intérêt économique (GIE) et groupements d’employeurs.

Ne sont pas non plus éligibles les activités définies à l’article 35 du Code Général des Impôts (jeux, armes, etc.).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt est de 51 000 € maximum par projet réparti entre les bénéficiaires.

Pour quelle durée ?

La durée de remboursement est de 84 mois maximum, avec un différé de remboursement de 18 mois possible.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Nord Isère.