Prêt d'honneur transition

Présentation du dispositif

Le Prêt d'Honneur Transition de Initiative Eure-et-Loir a pour objet d'accompagner les entreprises en position de faiblesse à la suite d'un accident de parcours dû à un événement fortuit ou à la conjoncture.

Cet accident met l'entreprise dans l'obligation de réorienter ou de relancer leur activité par des actions diverses qui impliquent des moyens financiers dont elles ne disposent plus ou de manière insuffisante. Un renforcement des fonds propres au moyen d'un Prêt d'Honneur, soutenu par une intervention ou consolidation bancaire, peut permettre à cette entreprise de retrouver des conditions saines de fonctionnement financier et restaurer sa rentabilité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE en difficulté qui ne sont, ni en liquidation judiciaire ou en situation de dépôt de bilan.

L'entreprise doit prouver que sa situation difficile n'est que ponctuelle, identifiable, quantifiable et pouvoir justifier être à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Pour cela, elle doit être en règle de ses cotisations et taxes, tenir une comptabilité et présenter un bilan.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du prêt d'honneur les conditions sont les suivantes :

• le siège social de l'entreprise doit être situé sur le territoire de l'Eure-et-Loir,
• présentation d'un prévisionnel d'activité sur 3 ans,
• détention d'au moins 50% du capital de la société par le demandeur, qui doit avoir une activité effective au sein de celle-ci.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt d'honneur Transition (à taux 0% et sans demande de garantie personnelle) peut aller de 1 500 € à 15 000 €.

Pour quelle durée ? 

Durée de remboursement : de 3 à 5 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Eure-et-Loir.