Présentation du dispositif
Le prêt d'honneur pour création, reprise ou développement d'entreprise d'Initiative Riom Combrailles a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création et de reprise d'entreprise. Intervient aussi dans le développement des entreprises dans les 6 premières années de sa création quelles que soient l'activité.
Les entreprises doivent se situer sur l’arrondissement de Riom et inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
Les entreprises peuvent avoir une activité dans les secteurs suivants :
- industrie,
- services aux entreprises,
- artisanat,
- commerce et services lorsqu’ils présentent un caractère innovant ou de non concurrence ou qu’ils s’inscrivent dans une logique d’aménagement du territoire.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles au prêt d’honneur :
- les auto-entrepreneurs
- les saisonniers
- les professions agricoles
- les projets relevant des professions libérales inscrites à l’Urssaf (en entreprise individuelle) et les activités ambulantes seront étudiés au cas par cas selon l’impact sur l’économie locale et s’ils s’inscrivent dans une logique d’aménagement du territoire
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, pour un montant compris entre 3 000 et 25 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable de 24 mois à 60 mois, le différé peut aller de 6 mois selon le nombre d'emplois crées y compris celui du créateur.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Riom Combrailles.
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclus du dispositif les auto-entrepreneurs et les professions libérales.
Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Dirigeant
- Repreneur
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers