Présentation du dispositif
Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Dole Territoires est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise qui se décompose en 3 étapes :
- l'accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
- l'accompagnement financier, sous forme d'une avance sans intérêt et sans garantie,
- le suivi : accompagnement après création.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Il est attribué personnellement à la personne physique dirigeante ou associée.
Le prêt d’honneur création reprise est destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise. Il ne remplace pas le prêt bancaire : il vient en complément et il en facilite l’obtention.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt varie en fonction du coût global du projet : investissement et BFR (besoin en fonds de roulement).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Doubs Territoire de Belfort.
Éléments à prévoir
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
- une présentation détaillée de l'activité,
- un courrier de demande d'octroi du prêt d'honneur mentionnant le montant du prêt sollicité,
- CV du ou des demandeurs,
- copie du diplôme en rapport avec l'activité, attestation de suivi de stage,
- projet de statut pour les sociétés,
- devis relatifs au programme d'investissement ou de constitution des stocks,
- copie du contrat de bail,
- pour les activités déjà démarrées : la situation comptable intermédiaire,
- pour les reprises d'entreprise : une copie du compromis de vente et du bilan des exercices antérieurs.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif