Présentation du dispositif
Le prêt d'honneur Croissance de Initiative Gard soutient le premier développement des jeunes entreprises. Il finance les entreprises en développement, présentant un potentiel de création d'activité et d'emplois.
Le prêt d'honneur vient renforcer les fonds propres de l'entreprise (sans condition d'ancienneté). Il joue un effet de levier auprès des autres financeurs et s'accompagne obligatoirement d'un prêt bancaire.
Il s'agit d'un prêt personnel accordé à la personne du dirigeant.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Tous les porteurs de projet ayant un projet de développement le prêt d'honneur. L'établissement principal doit se trouver sur le territoire d'intervention.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit présenter au moins un premier résultat d'exercice après impôts, et des capitaux propres positifs.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt d'honneur Croissance peut atteindre 40 000 €. Il s'agit d'un prêt à taux 0%.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur une durée entre 2 et 7 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour demander le prêt d'honneur, il faut s'adresser à Initiative Gard :
- mail : contact@initiativegard.fr
- tél : 04 66 62 80 57
Éléments à prévoir
Eléments Personnels
- Carte Nationale d'Identité (par associé actif),
- justificatif de domicile (document de moins de trois mois),
- curriculum Vitae (par associé actif),
- agréments / Diplômes (UNIQUEMENT pour professions réglementées),
- simulation du reste à vivre (budget personnel),
- documents justifiant la situation personnelle : dernier bulletin de salaire ou attestation pôle emploi (ouverture des droits et dernier avis de paiement) ou RSA, …,
- relevés bancaires de l’ensemble des comptes du foyer (3 derniers mois),
- échéanciers des crédits en cours,
- IBAN du compte personnel,
- extrait d'acte de mariage, PACS,
- dernier avis d'imposition,
- attestation sur l'honneur,
- attestation de l’accord préalable du porteur de projet sur les données personnelles (RGPD).
Eléments Professionnels
- projet de statuts / Statuts signés,
- projet de bail commercial / Bail commercial,
- projet de contrat de franchise / Contrat de franchise,
- prévisionnel financier détaillé sur 3 ans,
- dossier de présentation.
Pour les reprises
- 3 derniers bilans de l’entreprise,
- compromis de vente - Projet de rachat de parts sociales.
En cas de rachat de parts sociales :
- statuts + Kbis de la société cible,
- attestation de paiement des cotisations sociales et fiscales .
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclues du dispositif les associations.
Publics visés par le dispositif
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− Situation financière saine