Prêt d'honneur croissance

Présentation du dispositif

Initiative Doubs Territoire de Belfort accompagne les entreprises dans le financement de leur croissance. Ce dispositif est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise afin de leur faciliter l'investissement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d’honneur croissance peut être sollicité par tout chef d'entreprise ou dans le cas de société, les demandes d’interventions financières en croissance doivent remplir simultanément les deux conditions suivantes :

• les demandeurs doivent détenir au moins 50% du capital de la société,
• les demandeurs doivent avoir une activité effective (salariée ou indépendante) au sein de ladite société.
• le prêt d’honneur croissance devra être couplé à un concours bancaire (prêt bancaire, crédit-bail, autre, etc),
• avoir un besoin de renforcement des fonds propres et d’accompagnement,
• le siège social de l’entreprise doit être situé sur le Doubs ou le Territoire de Belfort,
• l’entreprise doit être en possession d’une situation comptable détaillée (si possible, sur trois ans) .

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les entreprises de moins de 15 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ et disposant au moins d’un bilan comptable.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt d'honneur croissance, sans intérêt et sans garantie, s'élève de 4 000 € à 45 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable en 60 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Doubs Territoire de Belfort.