Présentation du dispositif
Scopinvest soutient la croissance de l’activité en intervenant en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles.
Ce dispositif a pour objectifs :
- d'accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires,
- d'anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière),
- financer la croissance interne ou externe,
- renforcer les fonds propres (hors période de difficulté).
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Tous les adhérents à jour des cotisations à la SCOP sont éligibles.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention en titres participatifs est à partir de 25 000 € par projet jusqu’à 50% des capitaux permanents de la SCOP.
La rémunération est indexée sur la performance de la coopérative.
Pour quelle durée ?
La durée est supérieure à 7 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes d'intervention en fonds propres sont à faire auprès d'une SCOP régionale.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Sociétés commerciales
− Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
− Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− Situation financière saine
