Intervention en fonds propres - Scopinvest

Création Reprise − Investissement

SCOP Mise à jour le 21 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Scopinvest soutient la croissance de l’activité en intervenant en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles.

Ce dispositif a pour objectifs :

  • d'accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires,
  • d'anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière),
  • financer la croissance interne ou externe,
  • renforcer les fonds propres (hors période de difficulté).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Tous les adhérents à jour des cotisations à la SCOP sont éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'intervention en titres participatifs est à partir de 25 000 € par projet jusqu’à 50% des capitaux permanents de la SCOP.

La rémunération est indexée sur la performance de la coopérative.

Pour quelle durée ? 

La durée est supérieure à 7 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'intervention en fonds propres sont à faire auprès d'une SCOP régionale.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme

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