Appel à Manifestation d’intérêt - Artisanat de demain

Investissement

REGION GRAND EST Mise à jour le 16 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’aider les entreprises artisanales en développement à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d’amélioration de leur performance et de leur réponse aux évolutions du marché.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet AMI s’adresse aux entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers et disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) quel que soit leur statut et justifiant d’un D1 (extrait d’immatriculation au répertoire des métiers). L’activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire (soit plus de 50% du CA).

Les entreprises dépendant du régime micro social ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets se divisent en 2 axes.

Axe 1 : Investissement : Modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif … par ex. automatisation, impression 3D, outils de gestion particulièrement de production et matériel informatique lié à la production

Axe 2 : Fonctionnement : Aide au conseil et/ou à la certification.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à manifestation s’agit-il ?

L'intervention de la région prend la forme d'une subvention de fonctionnement ou d'investissement :

  • pour l'aide à l'investissement matériel et immatériel, la subvention représente 20% maximum du montant des dépenses éligibles (30% pour les entreprises implantées en Zone à Finalité Régionale (AFR) et est plafonnée à 50 000 €. Le montant minimum du programme d'investissement H.T éligible est de 8 000 €,
  • pour l'aide au conseil, la subvention représente 50% maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Le montant minimum du programme d'investissement H.T éligible est de 2 500 €.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes se font prioritairement par l’intermédiaire de la boîte mail dédiée artisanatdedemain@grandest.fr , un accusé de réception électronique des formulaires de candidature sera réalisé avec copie à la Maison de la Région et la Chambre des métiers et de l’artisanat concernées, couvrant juridiquement l’entreprise pour la réalisation de ses investissements et lançant la procédure (réalisation d’un pré-diagnostic par le réseau des Chambres des Métiers et de l’Artisanat permettant ou non la constitution d’un dossier d’aide régionale).

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Artisanat
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017 modifiée par la Délibération N°18CP- 646 du 25.05.2018 modifiée par la Délibération N°19CP-1272 du 14.06.2019.
Règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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