Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services

Présentation du dispositif

Douaisis Agglo soutient les TPE artisanales, commerciales et de services qui créent de l'emploi et resserrent les liens sociaux sur le territoire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide aux TPE artisanales, commerciales et de service est destinée aux TPE (EI, SARL, EURL, EIRL,SAS et association loi 1901) qui n'emploient pas plus de 5 personnes ( (CDI ou CDD de plus d’un an, au moment de la demande d’aide) et dont le siège social ainsi que l' activité sont implantés sur le territoire de Douaisis Agglo.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit être en cours de création, ou créée / reprise depuis moins d’un an.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les investissements en matériel de production (machine, outil informatique) neuf ou d’occasion, s’il est repris dans la cession du fonds de commerce,
• les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériel de production (agencement, flocage, enseigne, éclairage, mobilier).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est plafonnée à 15 000 € et est égale à 25% du montant de l'investissement productif réalisé. Elle est calculée en fonction du nombre d'emplois créés, avec un maximum de 6 000 € par emploi nouveau.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le déblocage des fonds se fait sur présentation des factures acquittées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à Douaisis Agglo. Service développement économique au 03 27 99 78 94.