Présentation du dispositif
Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise d'Initiative Calaisis est un dispositif qui permet d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Tout créateur repreneur d’entreprise qui s’installe dans l’une des 52 communes du bassin d’emploi du Calaisis peut solliciter un prêt d’honneur auprès de Initiative calaisis.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles : tous types de projet de création et de reprise d'entreprise et tous porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs.
Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les secteurs d'activité exclus : services d'intermédiation financière.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 1 000 et 10 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt d'honneur est remboursable sur 3 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire auprès d'Initiative Calaisis.
Éléments à prévoir
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
- une présentation détaillée de l'activité,
- un courrier de demande d'octroi du prêt d'honneur mentionnant le montant du prêt sollicité,
- CV du ou des demandeurs,
- copie du diplôme en rapport avec l'activité, attestation de suivi de stage,
- projet de statut pour les sociétés,
- devis relatifs au programme d'investissement ou de constitution des stocks,
- copie du contrat de bail,
- pour les activités déjà démarrées : la situation comptable intermédiaire,
- pour les reprises d'entreprise : une copie du compromis de vente et du bilan des exercices antérieurs.
En cas d'accord, les pièces complémentaires suivantes seront nécessaires pour le déblocage du prêt d'honneur :
- justificatif de l'immatriculation,
- copie des contrats de prêts ou crédits-bails mentionnés dans le plan de financement,
- courriers d'accord des autres financements,
- statuts signés pour les créations de sociétés,
- attestation des services fiscaux justifiant que le créateur ou repreneur est à jour de ses obligations fiscales,
- RIB personnel (ou professionnel pour les entreprises individuelles),
- justificatif d'inscription à Pôle Emploi, le cas échéant,
- acte de vente, pour les reprises de sociétés.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
