Aide à l'innovation : "Inno Conseil"

Présentation du dispositif

L'aide au conseil en innovation a pour objectif de :

• favoriser les nouvelles démarches d’innovation dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dans un objectif de diversification,
• encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente,
• permettre aux petites entreprises de recourir à des prestations externes dans le cadre d’une démarche globale d’innovation.

Ce dispositif présente une offre particulière intitulée "Offre Sobriété" dont l'objectif est d'encourager les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech dans leurs produits, process et services.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises bretonnes de moins de 50 personnes souhaitant faire appel à des compétences externes dans le cadre d'un projet d'innovation.

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les petites entreprises bretonne n'ayant jamais bénéficié d'aide à l'innovation ou n'en ayant pas bénéficié depuis au moins 3 ans.

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles :

• justifier d’un chiffre d’affaires,
• les entreprises de moins d’un an doivent avoir été considérées en priorité dans le cadre du dispositif Emergys,
• en cas d’accompagnement de l’entreprise par un partenaire régional de l’écosystème, celui-ci ne peut être prestataire (pour ce dossier),
• n’avoir jamais bénéficié d’aide à l’innovation ou n’en avoir pas bénéficié depuis au moins 3 ans. Cette condition ne s’applique pas pour les entreprises éligibles à l’offre “sobriété”.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification, dans les domaines suivants :

• propriété intellectuelle (si associées à d’autres prestations),
• expertise technique / prototypage / Recherche & Développement,
• conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, design lié au produit innovant.

Pour l'offre "Sobriété" :

• une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.
• l’innovation devra viser :
  − le conseil en innovation : éco-conception, Low-tech, innovation organisationnelle, design, cycle de vie produit…,
  − les études et expertises techniques / prototypage / Recherche & Développement dans une démarche de sobriété

Dépenses concernées

Sont éligibles les prestations externes de conseil et d’expertise liées au projet d’innovation. La date de démarrage du programme est fixée à la date de réception de la fiche de pré-éligibilité.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Le dépôt de brevet seul n'est pas éligible à l'aide.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide au conseil en innovation se décline sur deux offres, selon le degré de développement durable intégré au projet : les projets répondant aux critères de l’offre “sobriété” définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables.

L'offre standard de l'aide au conseil en innovation prend la forme d'une subvention au taux maximal de :

• 80% des dépenses externes HT pour les entreprises n'ayant jamais bénéficié d'aide à l'innovation,
• 50% pour les entreprises n'ayant pas bénéficié d'aide à l'innovation depuis au moins 3 ans.

L'offre “sobriété” se caractérise par un taux de 80% des dépenses externes HT que l’entreprise ait déjà bénéficié ou non d’aide à l’innovation. De ce fait, l’entreprise pourra solliciter un autre type d’aide à l’innovation sans délai.

Dans tous les cas le montant de l'aide sera plafonné à 15 000 €.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière de l’entreprise. Seule l’instruction détermine le montant de l’aide et le montant à retenir pour l’assiette éligible. L’attribution est soumise à la décision de la Commission permanente du Conseil régional.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide sera versée en deux fois (50% à la signature de l’engagement, le solde à la fin du projet sur factures acquittées et sur présentation d’un rapport de fin de projet).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut déposer une fiche de pré-éligiblité sur le portail des aides de la Région Bretagne.

Si la demande est éligible, un lien sera adressé par mail au bénéficiaire afin de lui permettre de déposer une demande d'aide Inno Conseil.

Auprès de quel organisme

Pour toute question sur les modalités de dépôt vous pouvez contacter le service de l'innovation et stratégies économiques :

• tél : 02 99 27 15 82
• email : projets.innovation@bretagne.bzh

Éléments à prévoir

Le bénéficiaire devra en outre transmettre tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible et de manière générale toute pièce complémentaire sollicitée lors de l'instruction.