PHD - Prêt d'honneur Développement

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur Développement d'Initiative Nord Seine-et-Marne est un dispositif qui permet aux dirigeants de financer les besoins liés au développement de l'entreprise.

Ce dispositif vient en complément d'un emprunt bancaire égal au moins au double du prêt d'honneur au développement

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide vise toutes les entreprises d'au moins 1 an et maximum 3 ans dont le siège social de l'entreprise doit être situé sur le périmètre d'intervention d'Initiative Nord Seine et Marne (l'activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple "boite aux lettres"

Le premier ou dernier bilan doit afficher un résultat positif.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le prêt d'honneur Développement s'applique aux cas de développement suivants :

• la création d’emplois liés à une augmentation d’activité,
• dans le cadre d'une amélioration de la structure financière (augmentation du capital, renforcement des fonds propres en compte courant d’associé) hors entreprise en difficulté,
• lors de l'acquisition d’un nouvel outil de production ou modernisation de l’existant (investissement en matériel),
• au décalage de la trésorerie lié à l’obtention d’un nouveau marché (accroissement de l’activité).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les secteurs de l'immobilier (Marchand de biens, agence immobilière ...) et les activités agricoles.

Sont également exclus les associations loi 1901, les SCI et le statut d'autoentrepreneur.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt d'honneur Développement est de 25 000 € maximum.

Pour quelle durée ? 

Durée de remboursement: de 2 à 5 ans avec une possibilité de différé de trois mois maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Nord Seine-et-Marne.