Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Nord Seine-et-Marne a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :

• à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
• à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
• une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement : en lui apportant un appui et des conseils.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise tous types de projet de création (prêt d'honneur création - PHC) et de reprise d'entreprise (prêt d'honneur reprise - PHR) ainsi que le développement des entreprises entre 1 an et maximum 3 ans d’activité (prêt d'honneur développement - PHD).

Le siège social de l'entreprise doit être situé sur le périmètre d'intervention d'Initiative Nord Seine et Marne (l'activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple "boite aux lettres".

Pour une reprise, l'entreprise doit être profitable.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses qui rentrent dans le prêt d'honneur peuvent être les suivantes :

• la création d'emplois liés à une augmentation d'activité,
• l'amélioration de la structure financière (augmentation du capital, renforcement des fonds propres en compte courant d'associé) hors entreprise en difficulté,
• acquisition d'un nouvel outil de production ou modernisation de l'existant (investissement en matériel),
• le décalage de la trésorerie lié à l'obtention d'un nouveau marché (accroissement de l'activité).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les secteurs de l'immobilier (Marchand de biens, agence immobilière ...) et les activités agricoles.

Sont également exclus les associations loi 1901, les SCI et le statut d'autoentrepreneur.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, pour un montant maximum de 25 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable sur une période de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de 3 mois maximum sur proposition du comité d'agrément.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Nord Seine-et-Marne.