Prêt d'honneur pour la création et reprise d'entreprise
Création Reprise − Investissement − Difficultés de trésorerie
Présentation du dispositif
Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Nord Seine-et-Marne a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement : en lui apportant un appui et des conseils.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création (prêt d'honneur création - PHC) et de reprise d'entreprise (prêt d'honneur reprise - PHR) ainsi que le développement des entreprises entre 1 an et maximum 3 ans d’activité (prêt d'honneur développement - PHD).
Le siège social de l'entreprise doit être situé sur le périmètre d'intervention d'Initiative Nord Seine et Marne (l'activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple "boite aux lettres".
Pour une reprise, l'entreprise doit être profitable.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses qui rentrent dans le prêt d'honneur peuvent être les suivantes :
- la création d'emplois liés à une augmentation d'activité,
- l'amélioration de la structure financière (augmentation du capital, renforcement des fonds propres en compte courant d'associé) hors entreprise en difficulté,
- acquisition d'un nouvel outil de production ou modernisation de l'existant (investissement en matériel),
- le décalage de la trésorerie lié à l'obtention d'un nouveau marché (accroissement de l'activité).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus les secteurs de l'immobilier (Marchand de biens, agence immobilière ...) et les activités agricoles.
Sont également exclus les associations loi 1901, les SCI et le statut d'autoentrepreneur.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, pour un montant maximum de 25 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur une période de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de 3 mois maximum sur proposition du comité d'agrément.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Nord Seine-et-Marne.
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclus les associations , les SCI et le statut d'autoentrepreneur.
Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Dirigeant
- Repreneur
Coordonnées de l'organisme
CS 70045
SERRIS
77776 Marne-la-Vallée Cedex 4
