Aide à la création des TPE artisanales, commerciales et de services en milieu rural et Quartiers Prioritaires

Création Reprise − Investissement

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Mise à jour le 15 octobre 2019
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Présentation du dispositif

  • La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient la création des TPE, indispensable au développement de son territoire rural et des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV).
  • Les aides accordées ont pour objectif la création, la reprise ou le développement d’activités économiques dans les communes de moins de 3 000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.
  • Sont éligibles les TPE :
    − de moins d’un an,
    − de moins de 10 salariés,
    − appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.
  • Le projet doit se situer dans une commune de moins de 3 000 habitants ou en quartier prioritaires.
  • Le programme d’investissement (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) doit être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
  • Les investissements retenus sont les investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.

Montant de l'aide

  • La subvention s’élève à 15% d’un investissement dont le montant est compris entre 10 000 et 100 000 €. La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accorde en plus 1 000 € par emploi (CDI temps plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel communautaire
100, avenue de Londres
CS 40548
62411 Béthune Cedex

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