Aide aux investissements forestiers

Présentation du dispositif

Toutes les entreprises haut-marnaises qui souhaitent maintenir et développer une forêt productive de qualité en soutenant les investissements de régénération naturelle ainsi que les plantations peuvent bénéficier d'une aide financière.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par ce dispositif les propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent les investissements de plantation d’une part et de régénération naturelle d’autre part sur des surfaces de 1 ha minimum :

• les travaux préparatoires (broyage, traitement chimique et mécanique des adventices, travail du sol) et les travaux annexes en cas de nécessité de fossés,
• les plants et graines et leur mise en œuvre de toutes essences à l’exception des peupliers,
• la création et l’entretien de cloisonnements,
• le dégagement des bandes de semis,
• l'entretien des plantations sur 5 ans notamment la taille de formation,
• les clôtures à gibier (clôtures uniquement dans les zones où la présence de cerfs est avéré au regard du plan de chasse),
• la maîtrise d’œuvre et études préalables.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les maîtres d’ouvrage ayant une de gestion forestière dynamique (dépenses représentant au moins un tiers des recette sur les trois exercices comptables précédents) :

• subvention maximum de 45% en zone de proximité,
• subvention maximum de 35% hors zone de proximité.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire auprès de GIP Haute Marne.