Aide à l'amélioration des conditions de mobilisation des ressources bois

Présentation du dispositif

Ce dispositif d'aide permet de favoriser l’émergence d’une filière bois d’industrie forte en améliorant les conditions matérielles d’accès aux ressources de bois inexploitées ou insuffisamment mobilisées. L’action vise à accompagner les projets biomasse développés par AREVA, CEA et EDF.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par ce dispositif les propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés mais également les communes.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent :

• l’extension des dessertes en voiries,
• les aires de retournement,
• les places de stockages en milieu forestier,
• les projets dont le montant des travaux est supérieur à 20.000 € HT.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le financement prend la forme d'une subvention de la manière suivante :

• en zone de proximité, pour les projets individuels, la subvention est à hauteur de 40%,
• hors Zone de Proximité, pour les projets individuels, la subvention est à hauteur de 30%,
• en zone de proximité, pour les projets collectifs, la subvention est à hauteur de 60%,
• hors Zone de Proximité, pour les projets collectifs, la subvention est à hauteur de 50%.

En présence d’autres cofinanceurs, l’intervention du groupement peut porter sur une base subventionnable plus large que celle retenue par les autres cofinanceurs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.