Prêt aux exportateurs de films et programmes audiovisuels

Présentation du dispositif

Soutenir l'exportation de longs-métrages de cinéma et de programmes audiovisuels (fiction, animation, documentaires) qui contribuent à la diversité culturelle et dont la promotion internationale peut s’avérer complexe. Il permet également de pallier les tensions de trésorerie structurelles des exportateurs de films.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont des PME établies en France.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le prêt finance exclusivement les opérations d'exportation d'œuvres cinématographiques et notamment :

• l'acquisition de droits d'exploitation d'une ou plusieurs œuvres (minima garantis),
• les dépenses de prospection et de promotion à l'international.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les prêts octroyés en faveur de l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d’une durée maximum de 48 mois, sont dans la limite de 850 000 € par emprunteur suivant le programme d’exportation à soutenir.

Les prêts peuvent être assorties d’une demande distincte de subvention conditionnelle qui est transmise pour instruction au CNC.

Le CNC peut alors proposer que le prêt soit assorti d’une subvention conditionnelle (intitulée "l’Allègement") en fonction de la qualité et de l’ambition du programme d’exportation présenté, et correspondant à un montant compris entre 5 et 25% du montant du prêt.
Les sociétés éligibles à l’Allègement doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de demande sont à adresser par mail (envoyer simultanément aux 2 adresses) : farap2@ifcic.fr ; segond@ifcic.fr.