Présentation du dispositif
La Communauté de Communes Picardie des Châteaux soutient financièrement les chefs d’entreprise du territoire qui souhaitent investir pour développer leur activité.
Ce dispositif d'aide a pour objectifs de :
- pérenniser le tissu commercial et artisanal local, vecteur de proximité et de lien social,
- renforcer l’attractivité des commerçants et artisans.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide :
- les créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales ou commerciales en cours d’inscription à l’un de ces 2 registres et dont le CA prévisionnel est < à 1 M€ HT,
- les hébergeurs inscrits au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce, à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
- effectif de moins de 10 salariés,
- les entreprises inscrites au RCS et/ou RM , à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
La Communauté de Communes Picardie des Châteaux apporte un soutien financier, sous la forme d’une subvention, aux acteurs économiques installés sur le territoire de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux et ayant un projet d’investissement inférieur ou égal à 30 000 € HT.
Dépenses concernées
Sont éligibles les investissements suivants :
- pour les artisans et commerçants, le coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et les équipements liés à l’activité, inférieurs à 30 000 € HT, hors véhicules et aménagements de véhicules,
- pour les hébergeurs, les travaux portant sur les travaux immobiliers exclusivement, inférieurs à 30 000 € HT, hors travaux d’entretien, à condition que l’hébergement entre dans la catégorie de classement des hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention financière de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux Montant prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% sur le montant des investissements hors taxes.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute information, se rapprocher de la Communauté de Communes Picardie des châteaux à : deveco@picardiedeschateaux.fr
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
