Aide à l'installation en agriculture biologique

Création Reprise − Investissement − Transition écologique

Région des Pays de la Loire Mise à jour le 19 octobre 2018
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Présentation du dispositif

  • Cette aide a pour objectif d’accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors familial :
    − favoriser le renouvellement des générations en agriculture et à encourager toute forme d’installation,
    − promouvoir le développement de toutes les formes d’agriculture,
    − inciter les agriculteurs à mettre en place des pratiques respectueuses de l’environnement,
    − maintenir une répartition harmonieuse de l’activité agricole sur l’ensemble du territoire.
  • Sont bénéficiaires de cette aide régionale à l’installation en agriculture biologique hors DJA, les personnes s’installant pour la première fois comme agriculteurs, ayant de plus de 40 ans, mais de moins de 45 ans, et répondant aux conditions d’éligibilité sur la capacité professionnelle.
  • L’aide régionale à l’installation en agriculture biologique sera uniquement octroyée aux candidats s’engageant à mettre en œuvre un projet d’installation en agriculture biologique sur la totalité de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation et des ateliers d’animaux de l’exploitation.
  • La totalité de la SAU et des ateliers animaux devront être engagés en agriculture biologique ou en conversion en agriculture biologique au terme de la 3è année du plan d’entreprise.

Montant de l'aide

  • Les bénéficiaires recevront par la Région une subvention plafonnée à 7 000 €.
  • Pour les installations en société : s’agissant d’une aide individuelle, l'aide est octroyée pour chaque jeune installé sur l’exploitation.
  • Pour les installations hors DJA, le montant cumulé des subventions d’installation accordées par plusieurs collectivités territoriales ne peut excéder 9 000 € par candidat.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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