Aide aux économies d'eau et à la gestion des prélèvements pour l'industrie

Transition écologique

Agence de l'Eau Adour-Garonne Mise à jour le 26 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024 de la gestion quantitative de la ressource et des économies d'eau, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne soutient financièrement les entreprises exerçant une activité économique à caractère industrielle et commercial industrielles et commerciales dans leurs démarches d'économie d'eau et gestion de leurs prélèvements.
  • Les projets éligibles doivent :
    − s’inscrire dans un programme global d’économies d’eau, précédé, si nécessaire, d’une étude de définition, visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du SDAGE dans la zone concernée et de la réglementation en vigueur,
    − pour les établissements raccordés, être accompagnés de documents (ou projets) précisant les conditions du rejet dans un réseau d’assainissement collectif,
    − être portés par une structure créée depuis plus de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité),
    − permettre, si le bénéficiaire est réputé aux normes par les services de l’Etat, de diminuer les prélèvements en allant au-delà de la réglementation,
  • Ce dispositif vise les opérations suivantes :
    − diagnostics sur matériels et équipements : diagnostic de faisabilité et de définition de travaux d'économie d'eau, études de branches industrielles, accord de branche et animation, suivi, conseil, évaluation, sensibilisation et formation,
    − investissements sur matériels et équipements : pose de compteurs divisionnaires dans les ateliers, installation de logiciel de suivi des consommations d'eau, - mise en circuit fermé des eaux et recyclage et autres dispositifs économes en eau et d'amélioration de l'efficience.

Montant de l'aide

  • Pour les diagnostics sur matériels et équipements, l'aide prend la forme d'une subvention de 50%.
  • Pour les investissements sur matériels et équipements, l'aide prend la forme d'une subvention de 60%.

Source et références légales

Délibération n°DL/CA/18-70 du Conseil d'administration du 12 novembre 2018.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
90 rue Férétra
CS 87801
31078 Toulouse CEDEX

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