Aide à l'économie d'eau des activités économiques hors agriculture

Transition écologique

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE Mise à jour le 12 mai 2021
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Présentation du dispositif

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche visant à économiser la ressource en eau.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide est ouverte aux entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche visant à économiser la ressource en eau, hors agriculture.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Au titre des travaux sont aidés les investissements permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau.

Sont éligibles :

- les études visant la réduction significative des prélèvements sur la ressource,
- les études de réalisation et travaux concernant : les compteurs de sectorisation sur les réseaux de distribution publics ; les actions permettant une réduction significative des prélèvements ou le remplacement par une ressource de qualité moindre (réutilisation de l'eau, utilisation d'eau de pluie, modification des approvisionnements, évolutions technologiques).

Au titre de l'animation, l’animation auprès des acteurs économiques est éligible et aidée dans le cadre des conditions générales.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les activités agricoles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les études spécifiques Economies d'eau, l'aide se fera sous la forme d'une subvention et sera variable de 50% à 70% selon la taille de l'entreprise,

Pour les travaux d'économie d'eau en milieu industriel, l'aide se fera sous la forme d'une subvention variable de 40% à 60% selon la taille de l'entreprise.

Pour l'animation des actions collectives, l'aide se fera sous la forme d'une subvention de 50%.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour déposer un dossier de demande ou pour plus d'informations, il faut prendre contact avec la Direction Territoriale responsable du département ou secteur de l'entreprise.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues les activités agricoles.

 

Coordonnées de l'organisme
Agence de l'Eau Seine Normandie
51 rue Salvador Allende
92027 Nanterre

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