Aide à l'agro-foresterie boisement et à l'agriculture biologique

Transition écologique

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Mise à jour le 8 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Dans le cadre du programme "Lutte des pollutions diffuses" l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif vise les agriculteurs engagés dans les démarches ou domaines suivants, sur les territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides :

  • agro-foresterie,
  • agriculture biologique,
  • agriculture de conservation des sols,
  • à la production intégrée,
  • aux modes de production à bas niveaux d'intrants,
  • activité agricole dans les zones humides et les prairies.

Peuvent bénéficier de ce dispositif les Maîtres d'ouvrage portant un projet augmentant les surfaces cultivées en agriculture biologique dans :

  • les communes à enjeu « eau potable »,
  • les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l’agriculture en zones humides,
  • les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
  • les zonages Natura 2000

Peuvent également bénéficier de ce dispositif les Agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans :

  • les communes à enjeu « eau potable »,
  • les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides,
  • les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
  • les communes concernées par un projet global de lutte contre l'érosion, reconnu par l'Agence,
  • les zonages Natura 2000.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les études et les travaux.

Pour l'agroforesterie et le boisement, les frais d'implantation, d'entretien et d'étude préalable sont finançables.

Les opérations devront présenter un intérêt général à l'échelle du bassin.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide se fait sous la forme d'une subvention qui est variable.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L'instruction des dossiers de participations financières aux agriculteurs ou leur groupement est assurée : soit par l'Agence, soit par un mandataire, soit en tant que guichet unique, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

Pour toute information complémentaire il faut contacter l'Agence de l'Eau Artois Picardie.

Source et références légales

Références légales

Délibération n° 18-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 5 octobre 2018.
Délibération n° 19-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 22 novembre 2019.

 

Coordonnées de l'organisme
200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 818
59508 Douai

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