Prêt d'honneur créateur-repreneur

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiatives Deux-Sèvres est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise dans les Deux-Sèvres qui se décompose en 3 étapes :

• l'accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
• l'accompagnement financier, sous forme d'un prêt à taux zéro sans intérêt et sans garantie,
• le suivi : accompagnement après création (parrainage).

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise a pour objet de conforter les apports personnels du futur chef d'entreprise. Il vient en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler le plan de financement ou d'abonder les fonds propres, dans une société d'exploitation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à cette aide les projets de création, développement ou de reprise d'entreprises d'un des secteurs suivant :

• industrie,
• artisanat de production,
• services aux entreprises,
• transformation ou conditionnement de produits agricoles ou agroalimentaires,
• formation,
• innovation.

Pour la création/Primo-développement :

• l'entreprise doit être créée depuis moins de 3 ans,
• l'entreprise doit pouvoir montrer un potentiel de développement important, et la création d'au moins 5 emplois dans les 3 ans.

Pour la reprise :

• l'entreprise cible doit être constituée sous forme sociétaire (SA, SARL, SAS, etc.),
• le repreneur doit être détenteur majoritaire des parts de Capital lors de la reprise,
• le repreneur ne doit pas être majoritaire d'une autre entreprise,
• maintien d'au moins 5 emplois,
• dans le cas d'un accord de Prêt d'Honneur, le montant de celui-ci ne pourra pas dépasser l'apport personnel du repreneur.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les secteurs d'activité exclus sont :

• l'agriculture,
• les professions libérales,
• les services d'intermédiation financière.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, il est accordé à titre personnel, pour un montant compris entre 8 000 et 39 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt d'honneur est remboursable sur 5 ans maximum, avec un différé éventuel de 1 à 12 mois (inclus dans la durée du prêt).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire auprès d'Initiative Deux-Sèvres.