Investissements environnementaux des entreprises

Présentation du dispositif

Toutes les entreprises haut-marnaises qui souhaitent réduire les nuisances liées à leurs activités ou à leurs produits en recourant à des procédés alternatifs ou en déployant des mesures de protection peuvent bénéficier d'une aide financière.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par ce dispositif les sociétés ou entreprises en nom propre des secteurs :

• de l’industrie,
• de l’agro-industrie,
• du BTP,
• de l’artisanat de production.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent les investissements environnementaux répondant aux objectifs suivants :

• réduction des rejets ayant un impact négatif sur l’environnement,
• réduction des risques professionnels sanitaires,
• recours aux énergies renouvelables en production,
• équipements liés à des démarches d’innovation telle que l’optimisation écologique de la conception des produits ou l’amélioration du recyclage des produits en fin de vie.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les investissements de renouvellement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Financement maximum dans la limite de l’encadrement communautaire des aides publiques en complément d’autres financeurs publics.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.