Appel à projets BCIAT : soutenir la décarbonisation de l'industrie

Plan de Relance − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 15 avril 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) est lancé par l'ADEME dans le cadre de "France Relance" et s'inscrit dans le Fonds Décarbonation de l’industrie.

Il a pour objectif de soutenir et d’accompagner de nouveaux projets permettant de substituer les énergies fossiles, notamment le charbon, les fonds "Chaleur" et "Décarbonation".

L'appel à projets prend la forme d'aides à l'investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l'industrie :

  • une aide à l'investissement - Fonds Chaleur qui porte sur les installations assurant une production de chaleur > à 12 000 MWh/an, à partir de biomasse, en substitution à des énergies fossiles,
  • une aide au fonctionnement (Fonds Décarbonation) réservée aux projets biomasse > à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières.

Les dates limites de dépôt sont :

  • le 17 mai 2021 avant 16h,
  • le 14 octobre 2021 avant 16h.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Dans le cadre de l'aide à l'investissement - Fonds Chaleur, sont éligibles les entreprises du secteur industriel, agricole et tertiaire privé.

Dans le cadre Aide au fonctionnement - Fonds Décarbonation, les bénéficiaires de l’aide sont les maitres d’ouvrage qui supportent les couts de l’investissement de la solution de production de chaleur.

Critères d’éligibilité

Les porteurs de projets doivent être éligibles aux aides d’Etat, et ne doivent pas être considérés comme des entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne lors de la conclusion de la convention de financement.

Par dérogation, les entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021sont éligibles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Dans le cadre de l'aide à I'investissement, sont concernées les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, ...). Ces installations devront se situer sur le territoire national (DROM-COM inclus).

Dans le cadre de l'aide au fonctionnement (Fonds Décarbonation), une priorité sera donnée aux projets de production de chaleur alimentant un processus industriel. Les installations fournissant de la chaleur aux batiments tertiaires privés (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, ...) ou du secteur agricole ne sont pas éligibles à cette aide au fonctionnement.

Les projets aidés bénéficieront d’une aide sur une période maximale de 15 ans a partir de la mise en service de l’installation. Seuls les projets permettant une décarbonation significative de la production de chaleur pourront être soutenus.

Le dispositif porte sur des installations de production de chaleur à partir de biomasse en substitution à des énergies fossiles. La Biomasse éligible :

  • plaquettes forestières et assimilées,
  • connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois,
  • bois fin de vie et bois déchets,
  • granulés,
  • sous-produits industriels,
  • sous-produits agricoles.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles à l'appel à projet sont les suivantes :

  • générateur de chaleur biomasse,
  • système d’alimentation automatique,
  • préparation et stockage des combustibles biomasse (tampon et longue durée pour sécuriser),
  • bâtiment chaufferie,
  • installation électrique et hydraulique associée au générateur,
  • traitement des fumées,
  • réseau de chaleur (tubes enterrés génie civil inclus) et sous stations,
  • système d'hydro-accumulation,
  • équipements pour le comptage d'énergie,
  • séchoirs pour le séchage de bois d’oeuvre et de bois buche participant à I’améIioration de la compétitivité des industries du bois et assurant I’optimisation de la chaudière biomasse installée (hors études et génie civil).

Sont également éligibles les dépenses d’ingénierie incluant notamment :

  • les études de conception de la maîtrise d’œuvre, incluant les phases APS-APD (avant-projet sommaire et avant-projet définitif),
  • les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux,
  • les frais d’études et d’animation contribuant à la mise en œuvre du plan d’approvisionnement.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le taux maximum d'aide de l'ADEME est de :

  • 65% pour les petites entreprises,
  • 55% pour les moyennes entreprises,
  • 45% pour les grandes entreprises.

L’intensité maximale peut bénéficier d’un bonus de 5% pour les zones d’aide à finalité régionale.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le candidat qui présente plusieurs projets doit réaliser en ligne autant de dossiers de candidature que de projets. Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme AGIR de de l’ADEME.
Si nécessaire, contacter l'ADEME par mail à boisenergie@ademe.fr.

L’ADEME et les Services Economiques de l’Etat en Région (SEER) accompagnent les entreprises dans la préparation de leur projet sur les aspects suivants :

  • diagnostic énergétique,
  • mise en place d’un système de management de I’énergie,
  • dimensionnement thermique de I’instaIIation,
  • aspects technico-économiques et réglementaires de I’instaIIation, mise â disposition d’outiIs (cahiers des charges, guides, fiches références),
  • élaboration du plan d’approvisionnement,
  • mise en relation avec les acteurs du bois énergie (animateurs relais du bois énergie, fournisseurs d’équipements, fournisseurs de combustibles, etc.).

L’entreprise peut également solliciter I’ADEME en région pour I’accompagnement financier d’une étude de faisabilité.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement général d'exemption par catégorie

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges BCIAT_2021.

Coordonnées de l'organisme

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