Prêt d'honneur création-reprise

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur d'Initiative Centre Manche permet d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :

• à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
• à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
• une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne tous types de projet de création et de reprise d'entreprise de tous secteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les secteurs d'activité exclus sont :

• l'agriculture,
• les professions libérales,
• les services d'intermédiation financière.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 2 000 et 5 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable sur 3 ans.

 

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour demander un prêt d'honneur ou pour toute autre information, il faut contacter Initiative Centre Manche au 02 33 77 86 86.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

• une présentation détaillée de l'activité,
• un courrier de demande d'octroi du prêt d'honneur mentionnant le montant du prêt sollicité,
• CV du ou des demandeurs,
• copie du diplôme en rapport avec l'activité, attestation de suivi de stage,
• projet de statut pour les sociétés,
• devis relatifs au programme d'investissement ou de constitution des stocks,
• copie du contrat de bail,
• pour les activités déjà démarrées : la situation comptable intermédiaire,
• pour les reprises d'entreprise : une copie du compromis de vente et du bilan des exercices antérieurs.

En cas d'accord, les pièces complémentaires suivantes seront nécessaires pour le déblocage du prêt d'honneur :

• justificatif de l'immatriculation,
• copie des contrats de prêts ou crédits-bails mentionnés dans le plan de financement,
• courriers d'accord des autres financements,
  − statuts signés pour les créations de sociétés,
• attestation des services fiscaux justifiant que le créateur ou repreneur est à jour de ses obligations fiscales,
• RIB personnel (ou professionnel pour les entreprises individuelles),
• justificatif d'inscription à Pôle Emploi, le cas échéant,
• acte de vente, pour les reprises de sociétés.