Prêt d'honneur créateur - repreneur

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise d'Initiative Alsace Centrale est un dispositif global d'aide pour les créateurs ou les repreneurs d'entreprise qui permet :

• de monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
• de financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
• une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, de pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils, en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s'adresse à tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les secteurs d'activités exclus sont :

• l'agriculture,
• les professions libérales,
• les services d'intermédiation financière.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, il est accordé à titre personnel pour un montant compris entre 4 500 € et 12 000 €.

Pour quelle durée ?

Le prêt est remboursable sur 2 à 5 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier se fait auprès d'Initiative Alsace Centrale. Pour plus d'informations il faut contacter cet organisme par :

• tél : 03 88 82 87 20
• mail : aci67@orange.fr

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

• une présentation détaillée de l'activité,
• un courrier de demande d'octroi du prêt d'honneur mentionnant le montant du prêt sollicité,
• CV du ou des demandeurs,
• copie du diplôme en rapport avec l'activité, attestation de suivi de stage,
• projet de statut pour les sociétés,
• devis relatifs au programme d'investissement ou de constitution des stocks,
• copie du contrat de bail,
• pour les activités déjà démarrées : la situation comptable intermédiaire,
• pour les reprises d'entreprise : une copie du compromis de vente et du bilan des exercices antérieurs.

En cas d'accord, les pièces complémentaires suivantes seront nécessaires pour le déblocage du prêt d'honneur :

• justificatif de l'immatriculation,
• copie des contrats de prêts ou crédits-bails mentionnés dans le plan de financement,
• courriers d'accord des autres financements,
• statuts signés pour les créations de sociétés,
• attestation des services fiscaux justifiant que le créateur ou repreneur est à jour de ses obligations fiscales,
• RIB personnel (ou professionnel pour les entreprises individuelles),
• justificatif d'inscription à Pôle Emploi, le cas échéant,
• acte de vente, pour les reprises de sociétés.