Prêt d'honneur créateur-repreneur

Création Reprise − Investissement

INITIATIVE PAYS VOIRONNAIS Mise à jour le 9 juin 2021
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Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise d'Initiative Pays Voironnais a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise qui s'installent sur le territoire du Pays Voironnais et les communes iséroises de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse :

  • à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
  • à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
  • une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise tous types de projet de création et de reprise d'entreprise portés par un créateur ou repreneur d'entrepreneur dont le siège social est localisé sur son territoire d'intervention (Communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais ou de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse - communes iséroises).

Il vise les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs ou premiers développement (moins de 5 ans) qui créent leur emploi à temps plein (sous statut TNS ou Assimilé salarié) et qui ne dirigent pas déjà une autre société.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres du porteur de projet.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

  • les associations,
  • les Sociétés Civiles Immobilières,
  • les Groupements d'Intérêts Economiques,
  • les Groupements d'Employeurs.
  • le secteur de l'agriculture.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, a un montant qui dépend du projet et des besoins en fonds propres.

Pour quelle durée ? 

Le prêt d'honneur est remboursable sur 3 ans après un différé de 3 mois maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Le demandes de prêt d'honneur sont à faire à initiative Pays Voironnais.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues du dispositif les associations et les SCI.

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Repreneur
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
40 rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron CEDEX

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