Présentation du dispositif
Le prêt d'honneur d'Initiative Garonne a pour objectif d'aider les créateurs, les repreneurs et les chefs d'entreprise en développement (jusqu'à 5 ans) :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création et de reprise d'entreprise et tous types de projet de croissance et de reprise d'entreprise (jusqu'à 5 ans) :
- génératrices de valeur ajoutée sur notre territoire,
- installées sur le territoire du Pays Val de Garonne-Guyenne-Gascogne,
- constituées sous forme de société.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les besoins couverts par le prêt d'honneur sont :
- d'investissements mobiliers, immobiliers et immatériels de l'entreprise,
- de constitution ou de renforcement des fonds propres de l'entreprise,
- du cycle d'exploitation,
- d'achat de fonds de commerce.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont inéligibles les entreprises exerçant à titre principal une activité visée à l'article 35 du code général des impôts : Adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux, membres des copropriétés de navire, etc
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, pour un montant compris entre 4 500 et 15 300 €, jusqu'à 40 000 € pour les projets de croissance (entre 3 et 5 ans).
Pour quelle durée ?
le prêt est remboursable sur une période de 3 à 5 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire auprès d'Initiative Garonne.
Critères complémentaires
Forme juridique
Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Dirigeant
- Repreneur