Prêt d'honneur création-reprise

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur d'Initiative Gironde a pour objectif :

• d'accompagner la création et la reprise de petites entreprises dans l’ensemble du département de la Gironde,
• d'attribuer des prêts d’honneur destinés à renforcer les fonds propres,
• de rompre l’isolement des chefs d’entreprises pendant les premières années d’activité par des procédures de suivi et de parrainage.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise la création et de reprise de petites entreprises (moins de 10 salariés), dans tous les secteurs d’activité, dont le total des besoins du plan de financement est inférieur à :

• 200 000 € pour la création,
• 300 000 € pour la reprise.

Les entreprises doivent se situer sur territoire du département de la Gironde.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Tous les secteurs sont éligibles à l'exception de l’intermédiation financière, de la promotion ou de la location immobilière, des professions libérales et des agents commerciaux.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt d'honneur est compris entre 1 500€ et 7 600€ pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Pour quelle durée ? 

Le prêt d'honneur est sans intérêt, accordé à titre personnel, remboursables sur 60 mois maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sot à faire auprès d'Initiative Gironde.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter une présentation détaillée de l'activité et différents documents fournis par l'antenne agrée:

• CV détaillé du (des) créateur(s),
• RIB personnel du demandeur,
• attestation sur l’honneur de non interdiction bancaire,
• 3 derniers relevés bancaires,
• bordereau de situation fiscale (délivré par trésor public),
• dernier avis d’imposition,
• photocopie CNI recto/verso ou carte de séjour,
• justificatif de la situation sociale (délivré par pôle emploi),
• devis,
• copie du bail commercial ou projet (éventuellement) ou autorisation de domiciliation si propriétaire,
• justificatif du prêt familial (éventuellement),
• justificatifs autorisant à l’exercice de la profession (éventuellement),
• carnet de commandes ou intentions de commandes.

Si création d’une société, copie du projet des statuts.

Si reprise d’une entreprise : 3 dernières liasses fiscales, acte de cession du fonds de commerce ou de la promesse de cession.

Si l’entreprise est créée, copie de la situation comptable depuis la création .

Si le local dans lequel l’activité est ou sera exercée fait l’objet d’une opération immobilière dans lequel le créateur ou repreneur est partie prenante : plan de financement de l’opération immobilière.

Pour les entreprises du secteur d’activité du bâtiment :

• attestation d’assurance décennale,
• attestation d’assurance responsabilité civile.

Eventuellement :

• étude de marché
• accord d’un prêt bancaire,
• accord(s) de subvention(s).